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Olivier GOHIN
Michel DEGOFFE
Alexandre MAITROT de la MOTTE
Charles-André DUBREUIL

Droit des collectivités territoriales
2e édition à jour de la loi NOTRe

712 pages, 15.5 x 24
46 euros
EAN 13 : 9782254165032

 

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    Présentation de l'ouvrage

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu’à leur contrôle administratif et financier par l’Etat. Dotées de la personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en métropole comme outre-mer.

Avec l’importante loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui, tout en renforçant les intercommunalités, transfère aux régions plusieurs compétences jusqu’alors assurées par les départements, le législateur a encore modifié un droit complexe, associé à la démocratie locale.

À jour de cette loi du 7 août 2015, cette 2e édition, rédigée par d’éminents spécialistes, expose de façon claire et complète le contenu et les conséquences des nombreuses réformes intervenues en la matière depuis plus de trente ans et insiste sur les évolutions récentes du droit positif entre 2010 et 2015.

Olivier Gohin, spécialiste du droit des collectivités territoriales, notamment des collectivités à statut spécifique ou dérogatoire (Titre II et Titre III), est Professeur agrégé de Droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et dirige l’IPAG de Paris.

Michel Degoffe, spécialiste du droit des collectivités territoriales et des questions d’intercommunalité (Titre IV), est Professeur agrégé de Droit public à l’Université Paris-Descartes (Paris V) et dirige le centre Maurice Hauriou (EA1515).

Alexandre Maitrot de la Motte, spécialiste du droit financier public, notamment des finances de l’État et des finances locales (Titre V), est Professeur agrégé de Droit public à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne (Paris XII) où il dirige le Master 2 de fiscalité appliquée.

Charles-André Dubreuil, spécialiste de droit administratif (Titre I), est Professeur agrégé de Droit public à l’Université d’Auvergne (Clermont I) et dirige le Centre Michel de l’Hospital (EA4232).

   
                 
   

Sommaire

Introduction générale

TITRE I : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE DROIT COMMUN

Chapitre I : La démocratie locale

Chapitre II : Les compétences des collectivités territoriales de droit commun 

TITRE II : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE MÉTROPOLE À STATUT DÉROGATOIRE    

Chapitre I : Paris et la région parisienne

Chapitre II : La Corse        

Chapitre III : Les communes d’Alsace-Moselle           

Chapitre IV : La métropole de Lyon  

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’OUTRE-MER              

 Chapitre I : Le régime juridique des collectivités territoriales d’outre-mer 

Chapitre II : Les collectivités territoriales de l’article 73

Chapitre III : Les collectivités territoriales de l’article 74 à régime d’assimilation

Chapitre IV : Les collectivités territoriales d’outre-mer à régime de spécialité      

Chapitre V : Les cas particuliers des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton     

TITRE IV : LA COOPERATION ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES               

 Chapitre I : La notion et les catégories de groupements de collectivités territoriales           

Chapitre II : La création du groupement de collectivités territoriales et les compétences des groupements de collectivités territoriales

Chapitre III : La coexistence des groupements de collectivités territoriales et les relations entre eux

Chapitre IV : Les institutions du groupement de collectivités territoriales

Chapitre V : L'évolution du groupement de collectivités territoriales

TITRE V : LES CONTRÔLES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES         

 Chapitre I : Les contrôles administratifs des collectivités territoriales     

Chapitre II : Les contrôles financiers des collectivités territoriales

Chapitre III : Les contrôles techniques des collectivités territoriales

Conclusion générale