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Aurélie BERGEAUD WETTERWALD
Evelyne BONIS
Yannick CAPDEPON

Procédure civile
Édition à jour au 01/09/2017

624 pages, 15.5 x 24
40 euros
EAN 13 : 9782254183050

 

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La procédure civile désigne l’ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l’ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale.

Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d’un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l’obtention d’une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m’y prendre ? À quel juge dois-je m’adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu’à la première décision, voire jusqu’à l’obtention d’une décision définitive.

Cet ouvrage s’articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au
1er septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d’application.

Aurélie BERGEAUD WETTERWALD est agrégée de Droit privé et Sciences criminelles et Professeur à l’Université de Bordeaux.

Évelyne BONIS est agrégée de Droit privé et Sciences criminelles et Professeur à l’Université de Bordeaux.

Yannick CAPDEPON est Maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

   
                 
       

SOMMAIRE

       
                 
   

PREMIÈRE PARTIE
LE DÉCLENCHEMENT DU PROCÈS CIVIL

Introduction

 

Titre premier : Le droit d’agir en justice

 

Sous-titre premier : La notion d’action

Chapitre premier : La nature de l’action

Chapitre II : Les catégories d’actions

Sous-titre II : Le régime de l’action

Chapitre premier : Les conditions d’existence de l’action

Chapitre II : Les conditions d’exercice de l’action en justice

Titre II : La saisine d’une juridiction

 

Sous-titre premier : L’identification d’une juridiction compétente

Chapitre premier : La détermination de la compétence

Chapitre II : Les incidents de compétence

Sous-titre II : La formalisation de la saisine

Chapitre premier : Les demandes formées de manière unilatérale

Chapitre II : Les demandes formées de manière conjointe

SECONDE PARTIE
LE DÉROULEMENT DU PROCÈS CIVIL

Titre premier : L’instance

 

Sous-titre premier : Les dispositions communes à toutes les juridictions

Chapitre premier : La procédure ordinaire

Chapitre II : Les procédures particulières

Sous-titre II : Les dispositions propres à chaque juridiction

Chapitre préliminaire : La distinction des procédures écrites et orales

Chapitre premier : Les règles de procédure devant le tribunal de grande instance

Chapitre II : Les règles de procédure devant les juridictions d’exception

Titre II : Les voies de recours

 

Sous-titre préliminaire : Typologies des voies de recours

 

ous-titre premier : Les voies de recours ordinaires

Chapitre premier : L’appel

Chapitre II : L’opposition

Sous-titre II : Les voies de recours extraordinaires

Chapitre premier : La tierce opposition

Chapitre II : Le recours en révision

Chapitre III : Le pourvoi en cassation