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Jean PRADEL

Procédure pénale
19e édition à jour au 15/08/2017

1088 pages, 15.5 x 24
45 euros
EAN 13 : 9782254184040

 

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La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s’attache à définir le cadre juridique dans lequel s’effectuent l’enquête et la poursuite, puis le jugement d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.

Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime et son auteur et, enfin, juger ce dernier d’après les règles définies dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale, caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les atteintes à la société ou à l’État.

Pour tenter d’atteindre cet équilibre, le Législateur n’a cessé, depuis plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d’amender telle ou telle disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit pour le renforcer. En témoignent de façon symptomatique la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, complétée par ses nombreux décrets d’application ainsi que la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, toutes deux largement étudiées dans cette édition.

Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait preuve d’un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se réformer, au point de se demander si tout notre système n’est pas véritablement entré dans l’ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple, de l’arrêt de la chambre criminelle du 13 décembre 2016 (n° 16-84.794) qui place les perquisitions administratives sous le contrôle du juge pénal.

De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 19e édition rend compte, étant à jour de la législation et de la jurisprudence au 15 août 2017.

À travers un plan remanié, l’ouvrage s’attache, après avoir exposé les principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e partie).

   
                 
       

SOMMAIRE

       
                 
   

PREMIÈRE PARTIE
LES PRINCIPES DU PROCÈS PÉNAL

Titre premier : Les principes liés à l’organisation judiciaire

Chapitre premier : L’unité de la justice civile et de la justice pénale
Chapitre II : Les séparations des fonctions judiciaires

Titre II : Les principes liés au déroulement de l’instance

Chapitre premier : Les droits de la personne
Chapitre II : L’efficacité de la justice pénale

DEUXIÈME PARTIE
LES ACTEURS DU PROCÈS PÉNAL

Titre premier : Les juridictions

Chapitre premier : L’organisation et le rôle des juridictions pénales
Chapitre II : La compétence des juridictions pénales

Titre II : Les parties

Sous-titre premier : Les parties à l’action publique (les conditions d’existence de l’action publique)
Chapitre premier : Les autorités poursuivantes
Chapitre II : Les personnes poursuivies
Sous-titre II : Les parties à l’action civile (les conditions d’existence de l’action civile)
Chapitre premier : Les sujets de l’action civile
Chapitre II : L’extinction de l’action civile

Titre III : Les auxiliaires

Chapitre premier : La police judiciaire
Chapitre II : Les autres organes auxiliaires

TROISIÈME PARTIE
LES PHASES DU PROCÈS PÉNAL

Titre premier : La phase préparatoire du procès

Sous-titre I : Les objets essentiels de la phase préparatoire
Chapitre premier : La preuve de l’acte
Chapitre II : La connaissance de la personne
Sous-titre II : Les caractères généraux de la phase préparatoire
Sous-titre III : Les étapes successives de la phase préparatoire
Chapitre premier : L’enquête initiale
Chapitre II : La décision d’orientation
Chapitre III : L’instruction préparatoire

Titre II : La phase décisoire du procès

Sous-titre I : Les préalables de la décision
Chapitre premier : La saisine des juridictions de jugement
Chapitre II : La procédure devant les juridictions de jugement
Sous-titre II : L’existence de la décision
Chapitre premier : La délibération sur la décision
Chapitre II : Le contenu de la décision
Chapitre III : La publication de la décision
Sous-titre III : Les suites de la décision
Chapitre premier : La critique de la décision. Étude des voies de recours
Chapitre II : Les effets de la décision